MENTIONS LEGALES DU SITE LEMARSON.COM

Editeur du Site MECI, MARSON EDITION ET CONSULTATION INC
Date de mise à jour : Décembre 2014
Siège social : 2 place des Jardins des Vosges
H3E 2B2 Montréal-Verdun (Qc)
Canada

Directeur de publication : Claude Marson
Date de création du site : Décembre 2014
Hébergeur du site Lemarson.com » : GO DADDY

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE LEMARSON.COM

Date de mise à jour : Décembre 2014
Le site internet lemarson.com – accessible sous l’URL lemarson.com - (ci-après ensemble le «Site») offre à chaque utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») l'accès à plusieurs services en ligne (ci- après les « Services »). Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de réagir aux articles publiés sur le Site en publiant leurs réactions (ci-après les « Réactions »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur, les conditions à la publication de Réactions par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur et l'hébergeur du Site.
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et Services disponibles sur le Site.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU. De la même façon, la publication de Réactions à la suite des articles du Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.
L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Cookie : désigne un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains Services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, les Services pourraient lui être inaccessibles. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
Editeur : désigne MECI
Compte : désigne l’espace de l’Utilisateur dans le but de publier des Réactions relatives aux contenus publiés par l’Editeur sur le Site.
Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Réactions : désigne l’ensemble des commentaires que les Utilisateurs ont la possibilité de publier à la suite d’un article du Site.
Services : désigne l’ensemble des services en ligne proposés par l’Editeur et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis l’adresse www.lemarson.com.
Site : désigne l'ensemble des produits et Services proposés par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse www.lemarson.com.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION
Après acquittement de son abonnement, l'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DU SITE
3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès aux Sites sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Services et Informations du Site. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
  • être susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
  • vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • ne télécharger les Services et Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
  • ne copier les Services et Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
    • 1 - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
    • 2 - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
    • 3 - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du Site www.lemarson.com, édité par MECI. Droits de reproduction réservés et strictement limités. ». L'adresse du Site doit expressément figurer dans la référence
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Services et Informations du Site à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ;
  • ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos disponibles sur le Site à des fins de diaporama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l’Editeur ;
  • ne pas mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers des sites de VOD, de SVOD et/ou de catch-up.
  • ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, le contenu éditorial des Services et Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les Site ;
  • ne pas mettre en place des hyperliens du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision de nature du ou du Site internet concerné soit par courrier électronique : info@lemarson.com soit par courrier postal à l'adresse suivante : 2, place des jardins des Vosges ; H3E 2B2 Montréal-Verdun (Qc) - Canada
  • mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • informer l'Editeur dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Services et Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
4.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Services et Informations.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES DU SITE
5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SITE
6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que:
  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les Services ;
  • les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses Services sont fournies uniquement à titre d'information.
7.2 L'editeur n'est l'auteur que des informations et des services du site, tel n'est pas le cas pour les contributions et réactions des « vouis avez la parole ». Aussi, le site internet se limite à héberger les contributions et réactions mises en ligne par les internautes sur le site. En sa qualité de simple hébergeur des contributions et réactions, la responsabilité de l'editeur se limite au régime de responsabilité atténué.
L'editeur ne vérifie pas la véracité des contenus fournis par les contributeurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude ou l'inadéquation desdites informations. En cas de manquement par un internaute à l'une ou plusieurs de ces règles, l'editeur se réserve le droit de supprimer la reaction / le commentaire / le contenu litigieux sans preavis et sans prejudice d'eventuelles poursuites a l'encontre de l'interesse.
L'editeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les contributeurs ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
La responsabilité de l'editeur ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au site internet du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En outre, l'editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site internet et au service, notamment en cas de cessation par lui de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat est résilié de plein droit.
L'editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site internet .
L'editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, à la suite de l'utilisation du site et de ses services.
Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l'autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition), la responsabilité de l'editeur ne pourra être engagée dans l'hypothèse où ce dernier communiquerait les données du site du contributeur à l'autorité concernée.
L'editeur n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site internet.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l'editeur serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l'editeur sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l'editeur ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site internet, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l'editeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 8 GARANTIES
8.1 Garanties des Utilisateurs Chaque Utilisateur s'engage, s’agissant des Réactions, à soumettre à l'Editeur des contenus :
  • Vrais et précis faisant apparaître la source et l'auteur de manière distincte (si emprunt à une oeuvre préexistante) ; Par ailleurs, les Réactions ne doivent pas être
  • Frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;
  • Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
  • Etre de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;
  • Comporter des contenus obscènes, pornographiques, pédopornographiques, etc. ;
  • Comporter des virus, chevaux de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • Etre susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
  • Plus largement, comporter des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements.
L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire des droits d'auteur sur les Réactions et garantit à l'Editeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
L’Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Réactions mettant en cause les droits d'auteur sur ceux-ci.
L’Utilisateur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Editeur, en cas de violation de cette clause. En conséquence, l’Editeur s'engage à indemniser l'Editeur de toutes les conséquences financières d'une telle violation résultant d'une quelconque demande ou procédure qu'elle soit engagée par un tiers ou par l'Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l'Editeur à ce titre, ainsi que tous frais et tout honoraire engagé par l'Editeur à ce titre.
Par ailleurs, chaque Utilisateur s'engage expressément :
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur.
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon
  • fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur.
  • à accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
    • L'utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité ;
    • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site;
    • performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer le contenu du Site;
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer une veille concurrentielle.
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l'Editeur dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.


ARTICLE 9 : CONTACT
9.1 Tout Utilisateur du Site peut contacter l'Editeur, par courrier électronique à l'adresse : info@lemarson.com.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
10.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.